PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Kawaii-Street au sein de sa boutique virtuelle.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Kawaii-Street propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Kawaii-Street et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet Kawaii-Street suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les photographies, les illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Kawaii-Street ne pourra être engagée.
En raison du nombre limité de chaque article, il peut arriver (même si cela est très rare étant donné que le stock du site est mis à jour en temps réel) qu’un article commandé soit en rupture de stock. Si cela est le cas, nous vous informerons de son indisponibilité, par courriel, dans les meilleurs délais afin de convenir avec vous soit :
1. De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible.
2. De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
3. D’effectuer un avoir du montant du produit.
4. D’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.
Les dates d’arrivage des produits sont données à titre indicatif suivant informations du distributeur ou du fabriquant ; Kawaii-Street n’est pas tenue responsable en cas de retard de livraison de la part du fabriquant ou du fournisseur.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Lorsque votre commande est terminée et validée, vous devez alors remplir un formulaire avec vos coordonnées et une fois ce formulaire validé, il implique l’acceptation totale et irrévocable des présentes conditions.
Vous recevez par courriel une confirmation de sa commande reprenant les éléments constitutifs de sa commande. Un numéro de commande vous est alors attribué, il faut le conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L’enregistrement automatique de la commande par Kawaii-Street est considéré comme ayant force probatoire jusqu’à preuve du contraire.
L’offre commerciale contenue dans ce site n’ayant aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par Kawaii-Street, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Kawaii-Street confirme l’acceptation de votre commande à l’adresse mail communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement de la totalité de la commande. Il est très important de nous communiquer une adresse valide et exacte avec toutes les informations relatives au bon déroulement de la livraison (code d’entrée…) En effet, si votre commande nous est retournée pour cause d’adresse incomplète, nous ne pourrons être tenus responsable et les frais d’un deuxième envoie devront être supportés par vous.
Kawaii-Street se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Nous offrons différents mode de paiements : chèque bancaire, virement bancaire et Carte bancaire portant le sigle CB et virement via Paypal.
A/ Par carte bancaire via paypal : Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Kawaii-Street. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre service bancaire. Le paiement est effectué en ligne par carte de paiement Visa et Master Card. Les informations transmises sont cryptées par le système E-transaction mis au point par la banque et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau.
B/ Par virement via votre compte paypal : Voir les modalités d’envoi du règlement par Paypal.
C/ Par virement bancaire : Le règlement doit être adressé par virement, de votre compte sur le notre. Le numéro de compte où effectuer le virement est indiqué lors de la validation de la commande sur le site. La disponibilité des produits n’est pas garantie tant que le virement n’est pas reçu.
D/ Par chèque : La validation définitive de la commande se fera à réception du chèque. La commande partira après encaissement. Les chèques doivent être au nom de l’acheteur (ou parenté) à l’adresse indiquée lors de l’inscription du client.
Lors de la commande, il vous sera indiqué à quelle adresse adresser le règlement.
Merci de noter au dos du chèque le numéro de commande.
La disponibilité des produits n’est pas garantie tant que le virement n’est pas reçu.
Quand mon règlement sera-t-il débité ? Si vous payez par :
-Chèque, votre chèque sera encaissé une semaine à 15 jours avant la livraison afin de s’assurer de la validité de votre paiement. Le chèque devra toutefois arriver dans nos locaux dans les 5 jours ouvrés suivant votre précommande pour la valider auquel cas nous nous réservons le droit d’annuler.
-Paiement Par Carte Bleue, Si vous optez pour le paiement CB, Paypal ou pour le virement bancaire, le paiement sera immédiat et comptant car il n’est pas possible de payer en différé.
ARTICLE 6 - DEFAUT DE PAIEMENT
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des-dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Kawaii-Street se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 7 – LITIGES
Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Kawaii-Street ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Kawaii-Street est en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de ventes seront, faute, d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Kawaii-Street et se feront en langue française conformément aux présentes. Donc, en cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix. Cependant, la recherche de solutions amiables n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni le délai de la garantie contractuelle.